Réunion du conseil municipal avec Monsieur le Sous-préfet, le 7 octobre 2011.

Publié le par Association pour une école publique à Jans

Monsieur le Sous-préfet est contraint de réexpliquer le contexte légal et indique que si la commune confirmait ce vote, il serait dans l’obligation de mettre la commune sous tutelle et le projet d’école publique serait mené par l’Etat, sans aucune subvention et la commune serait redevable du premier au dernier centime engagé.

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