Historique

Archives Années 2009-2010

 

- début janvier 2011 : le CDAL écrit à Monsieur le Préfet et demande une audience auprès de Monsieur le Maire de Jans.

 

- 7 janvier 2011 : réunion d'information organisée par l'association en présence et avec le soutien de la FCPE, du CDAL et de DDEN, de parents et de sympathisants (Ouest-France 14/01/11).


- 9 janvier 2011 : vœux du Maire de Jans. Monsieur le Maire annonce que malgré le nombre de pré-inscriptions suffisants pour l'école publique, il faudra attendre 2014 voire 2015. (Ouest France 13/01/2011)


- 14 janvier 2011 : Nous écrivons à Monsieur Hunault, député.

 

- 31 janvier 2011 :Nous écrivons à Monsieur Zingraff, nouveau Sous-préfet de Châteaubriant.

 

- 4 février 2011 : Article dans Ouest France

 

- 7 février 2011 : Entretien avec M. Hunault, député de la circonscription de Châteaubriant.

 

- 8 février 2011 : Monsieur Zingraff, nouveau sous-préfet de Châteaubriant répond par courrier à l'association en indiquant qu'il a bien pris la mesure de l'importance du dossier de l'école publique à Jans sur le plan éducatif local.

 

- 24 février 2011 : Monsieur le Maire de Jans reçoit des représentants du Comité Départemental d'Action Laïque. Il s'engage à mener une réflexion pour permettre l'ouverture d'une école publique et en premier lieu, à mettre le sujet à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal (le 25 mars 2011). De plus, le soir même, une nouvelle commission scolaire était réunie en Mairie. (Ouest France 16/03/2011)

 

- 25 mars 2011 : Conseil Municipal : refonte de la Commission Scolaire : Mme Françoise Coquet est élue responsable, M. Jean-Claude Bris et M. Jean-Charles Poulard rejoignent la commission. Son objectif premier est de trouver un terrain susceptible d'accueillir une école publique et d'étudier la faisabilité du projet d'ouverture de cette école.

- 20 Avril 2011 : Conseil Municipal : Le budget prévisionnel est serré mais équilibré. Monsieur le Maire et Madame l'adjointe aux finances répètent qu'il faudra attendre quelques années "avant de retrouver un peu de souffle".  Ils affirment qu'aucune dépense n'est superflue et que tout est optimisé... Lorsque Monsieur Poulard indique son étonnement et son inquiétude quant à l'absence de réflexion de fond sur le long terme et sur les dépenses, on lui répond qu'il faut attendre.

- fin mai 2011 : Première réunion de la commission scolaire pour visiter des terrains susceptibles d'accueillir une école publique.

- 9 juin 2011: Sur une proposition de Monsieur le député, Monsieur le Maire organise une table ronde avec Monsieur le Sous-préfet (M. Zingraff), Monsieur le député (M. Hunault), Monsieur l'Inspecteur d'Académie adjoint (M. Coux), Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale de Châteaubriant (M. Boudine), des représentants de la Mairie et des représentants de notre association.
Monsieur le Sous-préfet et Monsieur le député indiquent que s'agissant d'une dépense obligatoire pour une commune, la Municipalité n'est pas en mesure de refuser le projet d'école publique faute de moyens. Elle doit faire une véritable étude. Monsieur le Sous-préfet demande à Monsieur le Maire que celle-ci soit conduite cet été et lui demande de réunir à nouveau la table ronde fin Septembre pour la présenter.
(voir Compte-rendu)

Dans le Trait d’Union Janséen de septembre 2011, Monsieur le Maire n’a pas tout à fait la même analyse de la discussion… (voir article 

 

- fin Août 2011 : La commission scolaire procède à des visites d'écoles pour débuter son étude : Ruffigné, Louisfert, Erbray, St Vincent des Landes et Derval.

- 31 Août 2011 : Réunion du CDAL : Les membres du CDAL s'inquiètent des délais nécessaires à la construction d'une école.

Ils précisent  qu'ils ont rencontré l'Inspecteur d'Académie en juin dernier et que celui-ci confirme à nouveau la nécessité d'ouvrir l'école publique à 3 classes en Septembre 2012. (NB : La situation étant désormais quasiment identique sur Marsac-sur-Don, il y demande aussi l'ouverture d'une école publique à 2 classes, dans un premier temps, pour Septembre 2012 ).
Les membres du CDAL sont dans l'attente d'un entretien avec Monsieur le Préfet.
La récente mise en place du travail de réflexion de la commission scolaire convainc temporairement le CDAL de repousser l'organisation d'une manifestation en faveur des ouvertures d'écoles publiques de Jans et Marsac-sur-Don.

 

- Septembre 2011 : Nous sommes dans l'attente de l'organisation de la deuxième table ronde par Monsieur le Maire de Jans, demandée par Monsieur le Sous-préfet, afin de connaître les conclusions de l'étude concernant l'ouverture de l'école publique.

 

- 27 septembre 2011 : la commission chargée d’étudier le projet d’école publique se réunit. La discussion est positive et constructive. Elle aboutit sur la décision de prendre divers contacts qui permettront d’aider au lancement et à l’élaboration du projet.

 

- 30 septembre 2011 : Conseil Municipal : Monsieur le sous-préfet a demandé que soit votée en conseil la motion suivante (rédaction faite en collaboration avec lui) :
"Le conseil confirme l'accord de principe de la construction d'une école publique en vertu de l'article L212.2 du code de l'éducation et de prévoir les crédits nécessaires pour cela.
* charge Monsieur le maire de mener les concertations utiles avec les parents d'élèves et l'ensemble des partenaires pour concrétiser ce projet,
* charge Monsieur le maire de rechercher les aides financières auprès des autres collectivités et de l'Etat.
Ce dossier devra être mené à terme dans les meilleurs délais et au plus tard pour la rentrée 2013."
Vote à bulletins secrets, 14 votants : pour = 5 ; contre = 8 ; blanc = 1.

 

- 3 octobre 2011 : Assemblée Générale de l’association. Echaudée par les derniers évènements et au terme d’une discussion, l’Assemblée se prononce pour continuer à demander l’ouverture de l’école publique pour la rentrée 2012 et pour la participation ou l’organisation d’un évènement médiatique pour sensibiliser et faire parler de notre démarche.

 

- 7 octobre 2011 : Réunion du conseil municipal avec Monsieur le Sous-préfet. Ce dernier est alors contraint de réexpliquer le contexte légal et indique que si la commune confirmait ce vote, il serait dans l’obligation de mettre la commune sous tutelle et le projet d’école publique serait mené par l’Etat, sans aucune subvention et la commune serait redevable du premier au dernier centime engagé.

 

- 14 octobre 2011 : Conseil Municipal à huis clos. Le Conseil Municipal annule le vote du 30 septembre à 12 voix pour et 2 contre. Et il délibère pour la création de l’école publique en 2013 à 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

 

- 5 novembre 2011 : Le CDAL rencontre Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet et Madame l’Inspectrice d’Académie à Nantes. Monsieur le Préfet souhaite être personnellement et régulièrement tenu informé des avancées du dossier. Il considère lui aussi qu’une ouverture d’école en 2012 dans des locaux provisoires est la solution à mettre en œuvre !

 

- 7 novembre 2011 : Monsieur le Maire rencontre Madame l’Inspectrice d’Académie mais la commission des affaires scolaires n’est pas au courant.

 

- 14 novembre 2011 : L’association rencontre Monsieur le Sous-préfet afin de lui expliquer la nécessité d’ouvrir l’école publique dès 2012. Après avoir entendu nos arguments, Monsieur le Sous-préfet nous a indiqué qu’il comprenait nos craintes et qu’il mettrait tout en œuvre pour que l’école ouvre en 2012. De plus, nous lui avons fait part de notre inquiétude quant à « l’ambiance » dans laquelle le sujet évoluait sur la commune du fait de l’attitude de la Municipalité (voir Mot du Maire ).

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