Conseil Municipal du 30 septembre 2011
Monsieur le Sous-préfet a demandé que soit votée en conseil la motion suivante (rédaction faite en collaboration avec lui) :
"Le conseil confirme l'accord de principe de la construction d'une école publique en vertu de l'article L212.2 du code de l'éducation et de prévoir les crédits nécessaires pour cela.
* charge Monsieur le maire de mener les concertations utiles avec les parents d'élèves et l'ensemble des partenaires pour concrétiser ce projet,
* charge Monsieur le maire de rechercher les aides financières auprès des autres collectivités et de l'Etat.
Ce dossier devra être mené à terme dans les meilleurs délais et au plus tard pour la rentrée 2013."
Vote à bulletins secrets, 14 votants : pour = 5 ; contre = 8 ; blanc = 1.
Publicité